Après plus de trois ans de lobbying intense Coca Cola, (85% de part de marché, chiffres 2007), Pepsi (10%) ICE Cola (environ 5%) ainsi que leur embouteilleurs Nabco et Eaux Minérales d’Oulmès viennent d’avoir gain de cause.
Au Maroc, l’Etat, via la Caisse de Compensation subventionnera le sucre qu’ils utilisent à raison de 1DH par kilo, soit un montant annuel de plus de 70 Millions de Dirhams. IS déduit cela fera environ 50 Millions de dirhams de bénéfices après impôts supplémentaires que se répartiront ces sociétés selon leurs parts de marché.
Pour comprendre le processus qui a mené à cette décision un petit flash back est nécessaire.
Au Maroc, le sucre est subventionné à hauteur de 2 DH /kg. Raison : soutenir le pouvoir d’achat des classes défavorisées, soutenir la filière agricole sucrière.
Avril 1999, le gouvernement Youssoufi, décide de ne plus subventionner le sucre utilisé par l’industrie : boissons gazeuses, biscuiterie, confiserie… ces produits n’étant pas de première nécessité, inutile de continuer à les subventionner.
Tollé des industriels, lobbying intense, rien n’y fait, Youssoufi et Lahlimi tiennent bon. La mesure est appliquée.
Les industriels, sur la base de leurs achats de sucre, restituaient à la Caisse de Compensation 2DH/kg. Gain pour l’Etat : 1.2 Milliards de dirhams entre 1999 et 2006.
En 2005, les biscuitiers et confiseurs marocains se sont retrouvés en situation critique, au bord de la faillite pour certains. Soumis à une très forte concurrence des produits venant de Turquie, d’Egypte et des Emirats dans le cadre d’accords de libre échange ils ne pouvaient plus se battre. Devant les arguments de ces industriels, preuves à l’appui, l’Etat pour éviter faillites et licenciements et préserver un secteur industriel compétitif, décide de remettre en place la subvention sur le sucre pour ces secteurs. C’était une décision, à mon avis, justifiée.
En 2006, les fabricants de boissons gazeuses, ont demandé de bénéficier de la même mesure. Pourtant aucun des arguments des biscuitiers et confiseurs n’était applicable aux boissons gazeuses : pas de concurrence des importations, quasi monopole de Coca et Pepsi (95% de part de marché), prix déterminés librement, marge très confortables, bénéfices élevés… Rien ne justifiait de subventionner ces produits.
Et pourtant !
Le Ministre de l’Industrie de l’époque donna son accord pour la subvention soit plus de 130 MDH par an à l’époque. Or cette décision devait être co-signée par deux autres ministres, Affaires Générales et Finances.
Devant le lobbying des industriels, un contre lobbying, mené essentiellement par le groupe USFP au Parlement, s’est mis en place : questions aux ministres, médias, contacts directs avec les ministres concernés…
C’est finalement le Ministre des Finances, en juillet 2007, qui opposa son véto et refusa de signer. Il maintiendra sa position jusqu’à la fin de son mandat. Je ne connais pas, par contre, position de Ministre des Affaires Générales de l’époque.
Octobre 2007, changement de gouvernement.
Le lobbying reprend, le contre-lobbying aussi. La ‘bataille’ dura encore presque deux ans.
Entre temps les industriels refusaient de payer leur dû soit plus de 300 MDH d'impayés pour 2007, 2008 et début 2009.
Malheureusement, nous avons appris hier, le 14 juillet 2009 que le gouvernement, représenté par les trois ministres Affaires Générales, Finances et Industrie a fini par donner son accord pour une subvention de 1 DH/kg de sucre. Les industriels se sont engagés à règler leur impayés.
Cette subvention représente un coût de 70MDH par an pour la Caisse de Compensation. Pour les industriels, cette subvention se transformera après déduction de l’IS en pratiquement 50 MDH de bénéfices supplémentaires par an.
Les arguments donnés par les deux ministres que nous avons contactés ce matin ne nous ont pas convaincu du bien fondé de la décision. Ils auront l’occasion de présenter publiquement ces arguments quand ils l’estimeront opportun.
Pour ma part et avec le soutien de différents collègues et amis, nous essaierons de trouver les moyens légaux d’annuler cette décision ou au moins d’éviter qu’elle ne devienne permanente.
Au Maroc, l’Etat, via la Caisse de Compensation subventionnera le sucre qu’ils utilisent à raison de 1DH par kilo, soit un montant annuel de plus de 70 Millions de Dirhams. IS déduit cela fera environ 50 Millions de dirhams de bénéfices après impôts supplémentaires que se répartiront ces sociétés selon leurs parts de marché.
Pour comprendre le processus qui a mené à cette décision un petit flash back est nécessaire.
Au Maroc, le sucre est subventionné à hauteur de 2 DH /kg. Raison : soutenir le pouvoir d’achat des classes défavorisées, soutenir la filière agricole sucrière.
Avril 1999, le gouvernement Youssoufi, décide de ne plus subventionner le sucre utilisé par l’industrie : boissons gazeuses, biscuiterie, confiserie… ces produits n’étant pas de première nécessité, inutile de continuer à les subventionner.
Tollé des industriels, lobbying intense, rien n’y fait, Youssoufi et Lahlimi tiennent bon. La mesure est appliquée.
Les industriels, sur la base de leurs achats de sucre, restituaient à la Caisse de Compensation 2DH/kg. Gain pour l’Etat : 1.2 Milliards de dirhams entre 1999 et 2006.
En 2005, les biscuitiers et confiseurs marocains se sont retrouvés en situation critique, au bord de la faillite pour certains. Soumis à une très forte concurrence des produits venant de Turquie, d’Egypte et des Emirats dans le cadre d’accords de libre échange ils ne pouvaient plus se battre. Devant les arguments de ces industriels, preuves à l’appui, l’Etat pour éviter faillites et licenciements et préserver un secteur industriel compétitif, décide de remettre en place la subvention sur le sucre pour ces secteurs. C’était une décision, à mon avis, justifiée.
En 2006, les fabricants de boissons gazeuses, ont demandé de bénéficier de la même mesure. Pourtant aucun des arguments des biscuitiers et confiseurs n’était applicable aux boissons gazeuses : pas de concurrence des importations, quasi monopole de Coca et Pepsi (95% de part de marché), prix déterminés librement, marge très confortables, bénéfices élevés… Rien ne justifiait de subventionner ces produits.
Et pourtant !
Le Ministre de l’Industrie de l’époque donna son accord pour la subvention soit plus de 130 MDH par an à l’époque. Or cette décision devait être co-signée par deux autres ministres, Affaires Générales et Finances.
Devant le lobbying des industriels, un contre lobbying, mené essentiellement par le groupe USFP au Parlement, s’est mis en place : questions aux ministres, médias, contacts directs avec les ministres concernés…
C’est finalement le Ministre des Finances, en juillet 2007, qui opposa son véto et refusa de signer. Il maintiendra sa position jusqu’à la fin de son mandat. Je ne connais pas, par contre, position de Ministre des Affaires Générales de l’époque.
Octobre 2007, changement de gouvernement.
Le lobbying reprend, le contre-lobbying aussi. La ‘bataille’ dura encore presque deux ans.
Entre temps les industriels refusaient de payer leur dû soit plus de 300 MDH d'impayés pour 2007, 2008 et début 2009.
Malheureusement, nous avons appris hier, le 14 juillet 2009 que le gouvernement, représenté par les trois ministres Affaires Générales, Finances et Industrie a fini par donner son accord pour une subvention de 1 DH/kg de sucre. Les industriels se sont engagés à règler leur impayés.
Cette subvention représente un coût de 70MDH par an pour la Caisse de Compensation. Pour les industriels, cette subvention se transformera après déduction de l’IS en pratiquement 50 MDH de bénéfices supplémentaires par an.
Les arguments donnés par les deux ministres que nous avons contactés ce matin ne nous ont pas convaincu du bien fondé de la décision. Ils auront l’occasion de présenter publiquement ces arguments quand ils l’estimeront opportun.
Pour ma part et avec le soutien de différents collègues et amis, nous essaierons de trouver les moyens légaux d’annuler cette décision ou au moins d’éviter qu’elle ne devienne permanente.
6 commentaires:
que peut on faire?
Mounir ...
Puisque M. El hariry est député, il peut proposer la révision des textes concernant la caisse de compensation et obliger les entreprises de payer le prix coutant des matières premières et consacrer la caisse aux citoyens nécessiteux
Je suis pour la création d'un e-comité pour mobiliser au moins les internautes sur ce scandale.
R. Jankari
Pourquoi laisser ce blog en veilleuse et le relancer avec cette affaire?
N'y avait-il rien de plus grave à traiter?
Ce problème est important, j'en conviens mais il n'est pas essentiel!
17/07/2009 rabat
quelle bonne nouvelle pour nos indéfectibles soutiens internationaux(USA-France). Si vous ajoutez la chute de production de Cosumar (ONA-palais royal)pour 2009,donc hausse des prix de vente, vous comprenez comment on amortit la crise au Maroc:hausse des prix des produits de première necessité (sucre) pour toute la population,donc bénéfices garantis pour l'ONA-palais royal;la caisse de compensation pompe dans mon porte feuille (mon IGR,la TVA,l'IS,etc. ) pour compenser la différence, et reverse aux actionnaires de Coca Cola(américains et marocains) ce qu'ils ont pris dans ma poche,et celle de tous mes semblables,un peu les riches, beaucoup les pauvres. Quand on ne pourra plus,ni de gré, ni de force, "socialiser les pertes",c'est à dire faire payer le Maroc,tout le Maroc, on trouvera au bout de la route la France de 1788, ou l'Iran de 1979.En attendant contentons nous des communiqués triomphants sur le Maroc qui passe au travers de la crise
IL FAUT SUPPRIMER LA CAISSE DE COMPENSATION ET CREER UNE ALLOCATION UNIVERSELLE POUR AIDER LES PLUS DEMUNIS
ais cette approche n'est pas assez libérale, n'est-ce pas ?
C'est le même problème dans le domaine du GAZ subventionné à hauteur de 50% de son prix c'est à dire 40 DHS par bombonne de gaz.
Or les grands propriétaires terriens utilisent le gaz pour leur pompes à eau pour l'irrigation. Les taxis l'utilisent pour leur taxis, les restaurants pour leur cuisine etc...
C'est le paradoxe de l'aide par la subvention des prix à la racine.
Il faut savoir si ce sont LES PLUS DéMUNIS DU PEUPLE qu'on veut aider ou si c'est l'INDUISTRIE et LES MUILTINATIONALES.
ON retrouve le même problème dans le LOGEMENT SOCIAL humm pardon le LOGEMENT ECONOMIQUE.
Parce que l'approche libérale est d'aider en relançant l'économie, l'Etat subventionne les PROMOTEURS IMMOBILIERS mais ceux-ci mettent en place toute sortes d'astuces. Résultat des courses une grosse part des budgets d'aide au logement se retrouve dans les poches des promoteurs (DOHA, CHAABI et compagnies ...).
IL FAUT SUPPRIMER LA CAISSE DE COMPENSATION.
Enregistrer un commentaire